COMMUNE DE PAGNY-LA-VILLE 21250

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E.mail : mairie.pagnylaville@wanadoo.fr

 

 

 
 

 

 

 

                                           COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

                               DU 26 septembre 2011 

 Pagny la Ville   

                 

Convocation adressée le 19 septembre 2011

Date d’affichage le 3 octobre 2011

 

La séance est déclarée ouverte à 20 heures

Le compte rendu du Conseil Municipal du 1er août 2011 est approuvé à l’unanimité.

 

 

L’an deux mille onze et le vingt six septembre à  20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Bernard MAIGROT, Maire de PAGNY LA VILLE

     

Présents : Bernard MAIGROT, Laurent BLOT, Olivier PERROUX, Henri MAUCHAMP, Jacques ROUSSEAU, Nathalie DEVAUD, Marie-Noëlle LOPEZ,           

Absents :   Isabelle SCHAUB, Aurore CARAVELLO                          

Excusés :

                                                                                                                                                            

 A été nommé secrétaire : Marie-Noëlle LOPEZ

 

 

1  è Changement de contrat groupe risque statutaire du personnel

Vu le Code des marchés et le Code des Assurances,

Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 8 juin 2000 (Avis n°364803)

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Côte d’Or en date du 27 juillet 2011 autorisant la reprise du contrat initial par le Groupement GRAS SAVOYE et CNP,

CONSIDERANT le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel souscrit auprès du cabinet GRAS SAVOYE, courtier en assurance, agissant au nom du groupement GRAS SAVOYE-CAPAVES ;

Considérant que la compagnie CAPAVES met un terme définitif à ce contrat le 31 décembre 2011 et que le cabinet GRASSAVOYE a trouvé à replacer le risque auprès de la compagnie CNP avec le même niveau de garantie que le contrat initial ;

Considérant en revanche, que la nouvelle offre du cabinet GRAS SAVOYE et de la compagnie CNP comporte une majoration tarifaire d’environ 11 % qui se situe en dessous du seuil de bouleversement de l’économie générale du marché que la jurisprudence administrative a fixé entre 15 et 20 % du montant du marché.

Considérant que cette majoration correspond à celle appliquée systématiquement par l’ensemble des assureurs, et notamment par la CNP, sur leurs contrats existants du fait des effets mécaniques des lois relatives à l’allongement de la durée d’activité professionnelle.

Considérant que dans la conjoncture actuelle particulièrement difficile du marché de l’assurance des risques statutaires du personnel, toute remise en concurrence pourrait entraîner des majorations plus importantes.

Les membres du conseil municipal

DECIDENT d’accepter la majoration tarifaire proposée, à effet du 1er janvier 2012, par le nouveau Groupement GRAS SAVOYE CNP :

-          Le taux de cotisation pour les agents CNRACL sera porté à 5.95% de la masse salariale (au lieu de 5.30%) pour la souscription de l’ensemble des risques avec application d’une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt ou 30 jours cumulés, franchise applicable quelle que soit la durée de l’arrêt.

-          Le taux de cotisation pour les agents relevant de l’IRCANTEC sera porté à 1.35% de la masse salariale (au lieu de 1.25%) pour la souscription de l’ensemble des risques avec application d’une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt, franchise applicable quelle sue soit la durée de l’arrêt.

 CHARGENT le Maire de signer tous les actes correspondants.

 

              

2  è  Création d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe non titulaire. 

Suite à la demande de disponibilité de la secrétaire de mairie, Madame Nathalie THOMAS et sur proposition de Monsieur le Maire, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint administratif 1ère classe non titulaire, à temps non complet et à compter du 14 septembre 2011.

Ce poste est crée conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26.01.1984 modifiée.

L’agent exercera les fonctions de secrétaire de mairie.

L’horaire hebdomadaire du poste est fixé à 18 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint administrative 1ère classe non titulaire.

  

                 

3 è  Embauche d’un adjoint administratif 1ère classe non titulaire. 

Suite à la création d’un emploi d’adjoint administratif  1ère classe non titulaire et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’embaucher Mademoiselle Adeline GATTI pour cet emploi.

Son contrat sera établi du 14 septembre 2011 au 31 décembre 2011 à raison de 18 heures par semaine.

L’agent percevra une rémunération correspondant à l’IM 296.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CHARGE le Maire de signer le contrat à durée déterminée.

VOTE pour  embaucher Melle Adeline GATTI comme nouvelle adjointe administrative 1ère classe non titulaire. 

 

 

4 è Départ des locataires au 30 grande rue et au 1 rue de l’église.

Le maire informe l’assemblée, que la locatrice Mme Laurence CLAUDE signale son départ au 1er Novembre 2011 du logement qu’elle occupait au 1 rue de l’église dans notre commune. Elle avait réglé une caution de 500€.

 Ainsi que le départ du locataire, Mr Laurent OLIVIER, au 1er Novembre 2011 du logement qu’il occupait au 30 grande rue dans notre commune. Il avait réglé une caution de 334.60€.

 Afin d’attribuer ses deux logements à de nouveaux locataires,  une annonce sera diffuser,  par le biais d’Internet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

CHARGE Le Maire de rendre la caution de Mme CLAUDE de 500€. Ainsi que la caution de Mr OLIVIER de 334.60€.

DECIDE  de diffuser une annonce pour la location de ses deux logements.

 

 

5 è Acceptation de mécénat concernant les travaux de la croix.

Le Maire  informe l’assemblée, que dans le cadre des travaux de restauration de la croix du cimetière qui est classée monument historique, et ayant obtenue une subvention de la DRAC de 30% des travaux, un habitant de Pagny la Ville a souhaité faire un don à la commune pour ses travaux de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le don.

 

 

6 è Acceptation des devis des entreprises et nomination pour les travaux de la croix.

Le Maire  informe l’assemblée, que dans le cadre des travaux de restauration de la croix du cimetière qui est classée monument historique, nous avons retenu l’entreprise HORY MARCAIS de Dijon. Le montant des travaux de restauration de la croix s’élève à 10673.56 TTC. Les travaux débuteront au printemps 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

CHARGE Le Maire de notifier l’entreprise HORY MARCAIS pour ses travaux de restauration.

ACCEPTE le devis de l’entreprise HORY MARCAIS pour les travaux de restauration de la croix.

 

 

7 è Questions diverses

•  Validation du budget lotissement : Lors du vote du budget une manipulation sur notre logiciel a été omise de ce fait les sommes votées n’ont pas été validées. Il faut donc valider ses sommes.

• Le désherbage des rues : pas d’obligation car nous n’avons pas de structure d’accueil.

• Contrôle des bornes incendies par le SDIS.

• Fin de l’association pour l’orgue de Pagny.

• Routes près de la croix de mission souvent inondée : il y a un puit perdu pour évacuer l’eau.

 

 

La Séance est levée à 22h

 


 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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